Décret du 5 octobre 1990 portant nomination et promotion dans l'armée active

Version INITIALE

MARINE NATIONALE


I. - Corps des officiers de marine


Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe


A compter du 1er septembre 1990 et pour prendre rang, sans rappel de solde,
du 1er septembre 1989, en application des dispositions de l'article 7 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970

ECOLE POLYTECHNIQUE


L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Delwasse (Serge-Yves, André, Elie).