DISPOSITIONS FINALES

La présente instruction générale de l'état civil abroge celle du 21 septembre 1955 :

Modifiée ou complétée par les instructions du :

- 23 décembre 1955 (J.O. du 28 décembre 1955) ;

- 6 août 1956 (J.O. des 13-14 août 1956) ;

- 29 juillet 1957 (J.O. des 29-30 juillet 1957) ;

- 5 décembre 1957 (J.O. du 15 décembre 1957) ;

- 25 mars 1958 (J.O. du 26 mars 1958) ;

- 5 février 1959 (J.O. du 5 février 1959) ;

- 20 mai 1960 (J.O. du 1er juin 1960) ;

- 12 avril 1962 (J.O. du 13 mai 1962) ;

- 12 avril 1966 (J.O. du 3 mai 1966) ;

- 15 juillet 1966 (J.O. du 24 juillet 1966) ;

- 19 février 1970 (J.O. du 23 avril 1970) ;

- 13 août 1970 (J.O. du 6 octobre 1970) ;

- 26 avril 1974 (J.O. du 17 mai 1974) ;

- 5 juillet 1974 (J.O. du 12 juillet 1974) ;

- 4 août 1974 (J.O. du 17 août 1974 et rectificatif J.O. du 27 septembre 1974) ;

- 23 décembre 1976 (J.O. du 11 janvier 1977) :

- circulaire du 31 janvier 1978 (J.O. - N.C. du 8 avril 1978 et rectificatif J.O. du 2 mai 1978) ;

- instruction du 12 novembre 1980 (J.O. - N.C. du 19 décembre 1980) ;

- instruction du 22 mars 1983 (non parue au J.O.) ;

- circulaire du 10 juillet 1987 (J.O. du 15 septembre 1987 et rectificatif au J.O. du 31 octobre 1987).