Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension de l'accord interprofessionnel du 28 juin 2007 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table, au titre des campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010

Version INITIALE

NOR : AGRP0762289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/12/AGRP0762289A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 28 juin 2007 par les organisations professionnelles représentatives au sein de la section olive (AFIDOL) de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1), relatives au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des producteurs et ateliers de transformation d'huile d'olive et olives de table, pour les campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.