Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0762904A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/SJSS0762904A/jo/article_snum3

Texte n°32


(2 extensions d'indications)


Pour les spécialités visées ci-dessous, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles de l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté pour, désormais :
1° Tous les nourrissons de moins de 24 mois ;
2° Les enfants de 24 à 59 mois présentant une pathologie les exposant à un risque élevé d'infection invasive à pneumocoque :
- asplénie fonctionnelle ou splénectomie ;
- drépanocytose homozygote ;
- infection par le VIH ;
- déficits immunitaires congénitaux ou secondaires à :
- une insuffisance rénale chronique ou un syndrome néphrotique ;
- un traitement immunosuppresseur ou une radiothérapie pour néoplasie, lymphome ou maladie de Hodgkin, leucémie, transplantation d'organe ;
- cardiopathie congénitale cyanogène, insuffisance cardiaque ;
- pneumopathie chronique (à l'exception de l'asthme, sauf les asthmes sous corticothérapie prolongée), brèche ostéo-méningée ;
- diabète ;
- candidats à l'implantation cochléaire ou porteurs d'implants cochléaires.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 187 du 14/08/2007 texte numéro 32