Arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement

Version INITIALE

NOR : ECED0759080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/ECED0759080A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé.