Arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement

Version INITIALE

NOR : ECED0759080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/ECED0759080A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.