Arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement

Version INITIALE

NOR : ECED0759080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/ECED0759080A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.