Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 susvisée, le nom du service « Tempo FM » est remplacé par : « Tempo La Radio ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 susvisée, le nom du service « Tempo FM » est remplacé par : « Tempo La Radio ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.