Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
NOR : AGRP0759538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/AGRP0759538A/jo/article_snum1
Texte n°23