Article 2
La dérogation sollicitée par la société Metro Cash & Carry France en vue de l'implantation d'un entrepôt au 108, rue des Poissonniers, 75018 Paris, est accordée.
Arrêté du 17 juillet 2007 accordant une dérogation aux interdictions prévues aux articles L. 761-4 à L. 761-6 du code de commerce destinées à protéger le Marché d'intérêt national de Paris-Rungis
NOR : ECEA0764914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/17/ECEA0764914A/jo/article_2
Texte n°10