Arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MAEA0765664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/MAEA0765664A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Délégation est donnée à Mme Anne Vidal de la Blache, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la formation et des concours, et M. Didier Larroque, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.