Arrêté du 25 juillet 2007 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des communes y adhérant

Version INITIALE

NOR : DEVE0761715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/DEVE0761715A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.