Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Consulats généraux de France »,
Ajouter :
« A Ekaterinbourg (Russie). »
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
NOR : MAEA0761626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/MAEA0761626A/jo/article_1
Texte n°28