Arrêté du 10 août 2007 autorisant la chambre de commerce de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : ECEA0763099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/10/ECEA0763099A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 2 600 000 euros dans la perspective des investissements envisagés sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de l'emprunt sera couvert par autofinancement.