Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR : DEFH0764109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/22/DEFH0764109A/jo/article_2
Texte n°25