Arrêté du 22 août 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Version INITIALE

NOR : DEFH0764109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/22/DEFH0764109A/jo/texte

Texte n°25

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Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :


  • En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises Cemat, France Littoral Construction SA, SIEM « Hôtel de Saint-Germain », ISIS-MPP, SAS Amefo, Turner Services et Universal Sodexho SAS.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 2007.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Riffaut


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