Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles »

Version INITIALE

NOR : ESRS0757157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/ESRS0757157A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Au lieu de lire : « session 2008 », lire : « session 2009 ».