Décret du 3 août 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR0761300D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/ESRR0761300D/jo/texte

Texte n°21


  • Par décret en date du 3 août 2007, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « NeuroDis », dont le siège est dans l'académie de Lyon.