Article 12
L'arrêté du 9 mars 1994 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD0761863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/DEFD0761863A/jo/article_12
Texte n°36
L'arrêté du 9 mars 1994 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense est abrogé.
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