Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »

Version INITIALE

NOR : ESRS0760610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/ESRS0760610A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.