Article 14
Dans l'article 130.14 « Dossier du navire au centre de sécurité des navires compétent », le terme : « transmettra » est remplacé par le terme : « transmet », et l'expression : « sur le navire » est remplacée par : « à bord du navire ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT0756884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/DEVT0756884A/jo/article_14
Texte n°1
Dans l'article 130.14 « Dossier du navire au centre de sécurité des navires compétent », le terme : « transmettra » est remplacé par le terme : « transmet », et l'expression : « sur le navire » est remplacée par : « à bord du navire ».
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