Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : DEVT0756884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/DEVT0756884A/jo/article_14

Texte n°1

Article 14


Dans l'article 130.14 « Dossier du navire au centre de sécurité des navires compétent », le terme : « transmettra » est remplacé par le terme : « transmet », et l'expression : « sur le navire » est remplacée par : « à bord du navire ».