Décret du 2 novembre 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0768459D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/2/DEFD0768459D/jo/article_14

Texte n°9

Article 14


Sous-direction des bureaux des cabinets :
1. M. Pierre Laugeay, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des bureaux des cabinets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration, chef du bureau « correspondance parlementaire et affaires générales », dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mlle Marie-Dominique Peretti, conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration, chef du bureau de synthèse des questions combattantes, dans la limite des attributions du bureau.