Arrêté du 13 juillet 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0760704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/DEFH0760704A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.