Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Butel, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la programmation et des affaires financières, et à M. Claude Pecastaing, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.