En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de délivrer les titres aéronautiques civils non professionnels ainsi que de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marcel Leroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Michel Rocca, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Myriam Chèze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.