Décision du 21 juin 2007 modifiant la décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Version INITIALE

NOR : DEFD0757197S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/21/DEFD0757197S/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


A l'article 2 de la décision du 21 mai 2007 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Franck Trivaudey, directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du service ; ».