Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie

Version INITIALE

NOR : MAEF0762370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/MAEF0762370A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Toutes les autres compétences précédemment dévolues :
- au consul général de France à Naples sont exercées par l'ambassadeur de France à Rome ;
- au consul général de France à Turin sont exercées par le consul général de France à Milan.