Article 4
L'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation sont organisés sous la responsabilité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Rhône-Alpes, par le centre d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSF0750486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/MJSF0750486A/jo/article_4
Texte n°129
L'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation sont organisés sous la responsabilité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Rhône-Alpes, par le centre d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes.
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