La circonscription de chacune des délégations régionales mentionnées à l'article 2 comprend les départements suivants :
Pour la délégation régionale d'Angers :
Allier, Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Creuse, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Orne, Sarthe, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
Pour la délégation régionale d'Avignon et à l'antenne de Bergerac :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
Pour la délégation régionale de Bordeaux :
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne.
Pour la délégation régionale de Dijon :
Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort.
Pour la délégation régionale de Lyon :
Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Pour la délégation régionale de Montpellier :
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Pour la délégation régionale de Toulouse :
Ariège, Aveyron, Cantal, Haute-Garonne, Gers, Lot, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Pour la délégation régionale de Bastia :
Haute-Corse, Corse-du-Sud.