Arrêté du 19 mars 2007 commissionnant en 2007 des agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0700020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/ECOC0700020A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Les agents mentionnés à l'article 1er sont rattachés aux sièges des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture situées à Angers, Avignon, Bordeaux et à l'antenne de Bergerac, Dijon, Lyon, Montpellier, Toulouse, Bastia et sont compétents dans la circonscription de chacune de ces délégations régionales, à l'exception de M. Leguay (Michel), affecté au siège central de Paris, commissionné sur l'ensemble du territoire de la République française.