Arrêté du 3 mai 2007 portant agrément d'un organisme habilité à procéder à des dosages de plombémie

Version INITIALE

NOR : SOCT0754047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/SOCT0754047A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.