Arrêté du 30 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0755483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/30/DEFF0755483A/jo/article_3

Texte n°8