Arrêté du 30 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0755483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/30/DEFF0755483A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 12/06/2007 texte numéro 8




  • Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 12/06/2007 texte numéro 8




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier,
B. Furet-Fritsch

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