Article 2
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 12/06/2007 texte numéro 8
Arrêté du 30 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
NOR : DEFF0755483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/30/DEFF0755483A/jo/article_2
Texte n°8