Arrêté du 2 mars 2007 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)

Version INITIALE

NOR : EQUT0700473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/2/EQUT0700473A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Dès la publication du présent arrêté, des avis à la batellerie informeront les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé au présent arrêté.