Article 3
L'arrêté du 20 décembre 1983 fixant la composition du comité de direction du centre d'information sur les problèmes de la population est abrogé.
Arrêté du 18 avril 2007 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population
NOR : SOCN0751314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/18/SOCN0751314A/jo/article_3
Texte n°23