Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH0700466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/MENH0700466A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au 1 :
1° Le a est supprimé ;
2° Au b, les mots : « décret n° 90-713 du 1er août 1990 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 » ;
3° Le c est supprimé ;
4° Le g est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Adjoints techniques de laboratoire régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006. »
5° Les b, d, e, f et g deviennent respectivement a, b, c, d et e.
II. - Au 2 :
1° Le b est supprimé ;
2° Les c, d, e et f deviennent respectivement b, c, d et e.
III. - Le a du 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006. »