Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0700675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/MENR0700675A/jo/article_8

Texte n°38

Article 8


L'article 8 est ainsi modifié :
I. - La deuxième phrase du premier alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Elle peut être consultée par voie électronique sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs ou au siège de l'établissement, sur support papier. »
II. - Au troisième alinéa :
1. Les mots : « La commission électorale » sont remplacés par les mots : « La commission électorale spécialisée ».
2. Les mots : « ou de ses délégations régionales » sont remplacés par les mots : « ou sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs ».