Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière d'Etel (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751460A/jo/article_1

Texte n°268

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivière d'Etel » (zone spéciale de conservation FR 5300028) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Kervignac, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon, Merlevenez, Nostang, Sainte-Hélène.