Article 6
Le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFH0750558D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/DEFH0750558D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-887/jo/article_6
Texte n°8
Le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
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