Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 6
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l'année 2007
NOR : CPTX0710385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/CPTX0710385A/jo/article_annexe1
Texte n°6