Décision n° 2007.04.020/DRI du 25 avril 2007 portant modification de la composition de la commission de certification des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : HASX0710318S

Texte n°270

Article 1


M. Jean-Claude Gouheux est nommé en qualité de membre de la commission de certification des établissements de santé en remplacement de M. Bernard Ortolan, démissionnaire.