Décision n° 2007.04.015/DRI du 25 avril 2007 portant modification de la composition de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

Version INITIALE

NOR : HASX0710319S

Texte n°271

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Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 avril 2007,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et de président du collège ;
Vu la décision n° 2005.06.065/SG du 17 juin 2005 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination à la commission qualité et diffusion de l'information médicale, publiée au Journal officiel du 6 août 2005,
Décide :


  • Mme Isabelle Colombet et Mme Anne-Laure Le Doriol-Serero sont nommées en qualité de membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale en remplacement de Mme Agnès Mercier et de M. Edouard Zarifian.


  • Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2007.


Pour le collège :
Le président,
L. Degos

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