Article 1
Il est ajouté à la rubrique « Divers », inscrite au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1985, la phrase suivante : « Activités équestres : dix équidés ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0700540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/21/AGRF0700540A/jo/article_1
Texte n°30
Il est ajouté à la rubrique « Divers », inscrite au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1985, la phrase suivante : « Activités équestres : dix équidés ».
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