Arrêté du 21 février 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol

Version INITIALE

NOR : AGRF0700540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/21/AGRF0700540A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.