Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Version INITIALE

NOR : DEVN0753059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/DEVN0753059A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


Aux articles 1er, 2 ci-dessus, sont signalés par un astérisque (*) dans la colonne P les habitats et espèces « prioritaires », au sens de l'article L. 414-4-IV du code de l'environnement.
Parmi les Carnivora, mustelidae, l'espèce vison d'Europe (Mustela lustreola), présente en région biogéographique atlantique, devient « prioritaire », au sens de l'article L. 414-4-IV du code de l'environnement.