Article 5
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
NOR : DEVN0753059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/DEVN0753059A/jo/article_5
Texte n°30