Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Version INITIALE

NOR : DEVN0753059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/DEVN0753059A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


La répartition par régions biogéographiques des espèces suivantes figurant à l'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est de nouveau modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 06/05/2007 texte numéro 30