Décision n° 2007-193 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour la radio chrétienne ARC FM 56 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne - RCF Vannes

Version INITIALE

NOR : CSAX0701193S

Texte n°17

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'Association pour la radio chrétienne ARC FM 56 et publiée au Journal officiel de la République française.