Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
NOR : MAEA0720156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/MAEA0720156A/jo/article_2
Texte n°3